Conditions générales de la Promotion « Promotion sur les récompenses VIP de Skrill » (« Conditions générales de la promotion »)
1. Introduction
1.1 VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PROMOTION AVANT DE PARTICIPER. EN PARTICIPANT À LA PROMOTION VOUS SEREZ RÉPUTÉ(E) AVOIR ACCEPTÉ CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PROMOTION. CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PROMOTION LIMITENT VOS DROITS ET RECOURS, ENTRE AUTRES CHOSES.
1.2 Si vous résidez en dehors de l’Espace économique européen, cette promotion (la « Promotion ») vous est proposée (« vous » ou le (la) « Participant(e) ») par Skrill Limited, une entreprise immatriculée en Angleterre sous le numéro 04260907, dont le siège social est situé à 1st floor, 2 Gresham Street, London, EC2V 7AD et qui est agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA), conformément aux réglementations « Electronic Money Regulations 2011 », pour émettre de la monnaie électronique.
1.3 Si vous résidez au sein de l’Espace économique européen, cette Promotion vous est proposée par Paysafe Payment Solutions Limited, une entreprise dûment immatriculée en vertu du droit irlandais sous le numéro 626665 et dont le siège social est situé à 3rd Floor, Kilmore House, Spencer Dock, Dublin 1 D01 YE64, Irlande. Paysafe Payment Solutions Limited est agréée par la Central Bank of Ireland (« CBI ») en tant qu’établissement de monnaie électronique selon la réglementation irlandaise « European Communities (Electronic Money) Regulations 2011 ».
1.4 Aux fins de ces Conditions générales de la promotion, les entreprises Paysafe Financial Services Limited et Skrill Limited sont toutes les deux désignées par « Skrill », « nous » ou « notre/nos ». (Skrill exerce ses activités sous les appellations Paysafe, NETELLER, Rapid Transfer, Transfert d’argent NETELLER et Transfert d’argent Skrill).
1.5 Sauf indication contraire expresse dans les présentes, ces Conditions générales de la promotion doivent être lues et interprétées conjointement aux Conditions d’utilisation des comptes de Skrill. En cas de conflit ou d’incohérence, les présentes Conditions générales de la promotion doivent prévaloir (mais uniquement dans la mesure de ce conflit ou de cette incohérence).
1.6 Les termes en majuscules utilisés sans être définis dans ces Conditions générales de la promotion doivent avoir la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation des comptes de Skrill.
La Promotion
2. Au début de la Période promotionnelle, Skrill enverra aux clients sélectionnés un e-mail d’invitation (« l’E-mail d’invitation ») à l’adresse courriel principale enregistrée dans leur Compte Skrill. Cet E-mail d'invitation contiendra un objectif de volume transactionnel prédéterminé (« l’Objectif »). Les Participants qui atteignent ou dépassent leur Objectif pendant la Période promotionnelle recevront une récompense unique en espèces d’un montant fixe de 5 EUROS (la « récompense ») crédités directement sur leur compte. Les récompenses en espèces ne sont gagnées que sur les transferts vers des marchands éligibles.
Seules les Transactions éligibles (cf. article 5) seront prises en compte pour l’Objectif.
Skrill s’efforcera, dans la mesure du possible, de transférer toutes les Récompenses en espèces sur le Compte Skrill des Participants d’ici le 16 décembre 2024 à 23:59 (heure R.-U.) sans autre préavis ou demande. Skrill se réserve le droit de prolonger l’échéance du transfert des Récompenses en espèces jusqu’au 30 décembre 2024 à 23:59 (heure R.-U.) au plus tard si nécessaire.
Les Récompenses en espèces sont définitives et non échangeables.
Période promotionnelle
3. La promotion (la « Promotion ») a lieu du 4 novembre 2024 à 00.01 GMT au 2 décembre 2024 à 23:59 GMT (la « Période promotionnelle »).
Critères d’éligibilité
4. Afin de participer à la Promotion, vous devez :
a) avoir un compte de monnaie électronique enregistré chez Skrill qui n’est pas limité, qui est complètement vérifié et qui n’est soumis à aucune restriction, conformément aux Conditions d’utilisation des comptes de Skrill (le « Compte Skrill »);
b) avoir reçu l’E-mail d’invitation directement de Skrill ;
c) ne pas utiliser votre compte Skrill à des fins commerciales ;
d) ne pas être un(e) employé(e) ni un membre de la famille immédiate d’un(e) employé(e) de l’une des entreprises du groupe Paysafe. Pour éviter toute ambiguïté, un « membre de la famille immédiate » désigne toute personne qui a une des relations suivantes avec l’employé(e) : a/ le conjoint et ses parents ; b/ les fils et les filles et leurs conjoints ; c/ les parents et leurs conjoints ; d/ les frères et les sœurs et leurs conjoints ; e/ les grands-parents et les petits-enfants et leurs conjoints ; f/ le ou la partenaire familial(e) et ses parents, y compris les partenaires familiaux de toute personne visée aux points a) à g) de la présente définition ; et g/ toute personne liée par le sang ou l’affinité dont l’association étroite avec l’employé(e) équivaut à une relation familiale ;
e) ne pas être un prestataire de service ni un membre de la famille directe d’un prestataire de service de l’une des entreprises du groupe Paysafe ;
f) avoir au moins 18 ans ;
g) ne pas résider ou être installé dans un pays où l’offre de comptes de Skrill est interdite.
Les conditions ci-dessus sont collectivement désignées les « Critères d’éligibilité ». Si vous remplissez les Critères d’éligibilité, vous êtes un(e) Participant(e) éligible aux fins de cette Promotion. Skrill se réserve le droit d’exiger des Participants qu’ils fournissent la preuve qu’ils remplissent tous les Critères d’éligibilité et pourra, à son entière discrétion, disqualifier un(e) Participant(e) si cette preuve n’est pas fournie dans les délais raisonnables imposés par Skrill, ou si Skrill (agissant raisonnablement) estime que les Critères d’éligibilité ne sont pas remplis.
Transactions éligibles
5. Les Transactions éligibles sont des transactions d’envoi d’argent réussies, effectuées depuis le Compte Skrill du Participant vers tout marchand Skrill éligible, tel que défini ci-dessous dans l’article 7 Marchands éligibles, durant la Période promotionnelle (« Transaction éligible »).
Veuillez noter que les transactions suivantes ne sont pas des Transactions éligibles :
a) transactions effectuées à l’aide de la carte Mastercard® Skrill prépayée des participants ;
b) transactions d’envoi d’argent de particulier à particulier ;
c) recharges vers, et retraits depuis, le Compte Skrill des participants ;
d) transactions entre des comptes liés, y compris des transactions entre deux comptes Skrill liés ou plus, quel que soit le statut VIP des comptes ou de l’un d’entre eux ;
e) transactions vers les marchands Skrill suivants (les « Marchands exclus ») : Ava Trade Ltd, Axicorp Financial Services Pty Ltd, NYMSTAR Ltd, Exness (.com), Exness (.eu), FX Pro (.com), FX Pro (global), International Capital (IC) Markets (global), Vantage (global), Pacific Union Limited, FP Markets LLC, FP Markets Ltd, OctaFx (global), Exinity (global) (Forextime), OctaFx, Bet 365, SBOBET, Matchbook, Triplebet limited, Sportmarket, Virtual Global Digital Services, 888, Vantafe FX, ,SPORTMARKET, AT GLOBAL MARKETS, PAF, Quinnbet (FSB Technology UK Ltd), Kaboo (Zecure Gaming Limited), MT SecureTrade Limited (Betit Operations Limited), L&L Europe Ltd
6. Skrill se réserve le droit de ne pas prendre en compte pour cette Promotion toute Transaction éligible que l’entreprise, à sa seule mais raisonnable discrétion, considère comme un abus de la Promotion, notamment mais sans limitation :
a) transactions sans aucun but commercial ;
b) transactions multiples réalisées pour augmenter de manière artificielle le volume des Transactions éligibles ;
c) transactions non réalisées au bénéfice personnel du titulaire du Compte Skrill ; ou
d) transactions interdites, comme stipulé au point 11 des Conditions d’utilisation de Skrill.
Marchands éligibles
7. Les Participants ont droit à la Récompense en espèces à la fin de la Période promotionnelle lorsqu’ils ont réussi à envoyer de l’argent à des marchands éligibles. En général, tous les marchands qui acceptent les paiements via Skrill sont éligibles, sauf les « Marchands exclus » qui sont indiqués dans l’article 5. Veuillez noter que cette liste pourrait être modifiée et nous pourrions devoir exclure un marchand s’il nous le demande expressément. Nous vous informerons par e-mail, à l’adresse courriel enregistrée dans votre Compte Skrill, si un marchand n’est plus éligible. Toutes les Transactions éligibles, exécutées avant notre notification de l’exclusion de la Promotion du marchand concerné, seront prises en compte et comptées comme des Transactions éligibles aux fins de cette Promotion.
Privacy and personal data
8. Les dispositions suivantes s'appliquent à cette promotion :
a. Le traitement des données des participants est régi par la Politique de confidentialité de Paysafe Group Limited, disponible sur le site Web de Skrill (https://www.skrill.com/en/footer/privacypolicy/). Des informations supplémentaires peuvent être requises par Skrill pour vérifier la conformité avec ces Termes et Conditions de la promotion. Les participants acceptent que certaines de leurs informations personnelles (prénom, initiale du nom et localisation du pays) puissent être publiées sur différents canaux Skrill, y compris, mais sans s'y limiter, les e-mails, les réseaux sociaux et les diffusions en ligne.
b. Aux fins de la promotion, les participants accordent à Skrill et à ses affiliés une licence non-exclusive, mondiale, sans redevance, non-transférable et irrévocable pour copier, utiliser et afficher tout logo, marque, nom commercial ou autre propriété intellectuelle (le cas échéant) qui peut être publié sur divers canaux marketing du groupe Paysafe, y compris, mais sans s'y limiter, nos sites Web, e-mails et pages de réseaux sociaux.
8.2 Le paiement de la récompense en espèces est uniquement possible pour les comptes Skrill actifs et non restreints, qui sont entièrement vérifiés conformément aux exigences de vérification de Skrill et ne sont soumis à aucune restriction stipulée dans les Conditions d'utilisation du compte Skrill. Skrill se réserve le droit de refuser tout paiement de la récompense en espèces, y compris de révoquer totalement la promotion à l'égard d'un client si, à sa seule discrétion, nous soupçonnons qu'une utilisation non autorisée ou frauduleuse du compte Skrill d'un client a eu lieu ou que l'une de ses caractéristiques de sécurité a été compromise, ou si le compte Skrill du client a été suspendu, résilié ou fermé. Pour éviter tout doute, si vous fermez votre compte Skrill, ou si votre compte Skrill a été suspendu et/ou résilié, vous ne serez pas éligible pour recevoir la récompense en espèces.
Confidentialité
9. Les informations confidentielles signifient toute information marquée comme "Confidentielle" ou qui devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle au regard du contexte de divulgation ou de la nature de l'information; y compris, sans préjudice de la généralité de ce qui précède, les plans d'affaires, données, stratégies, méthodes, listes de clients et de prospects, spécifications techniques, données transactionnelles et données clients seront considérés comme confidentiels.
10. Pendant la période de promotion et par la suite, Skrill utilisera et reproduira les informations confidentielles des participants uniquement aux fins de cette promotion et seulement dans la mesure nécessaire à cette fin, et limitera la divulgation des informations confidentielles à ses employés, consultants, conseillers ou sous-traitants indépendants ayant besoin de les connaître.
11. Nonobstant ce qui précède, il ne sera pas considéré comme une violation de ces Termes et Conditions pour Skrill de divulguer des informations confidentielles si cela est requis par la loi ou dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire ou gouvernementale.
12. Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui (i) sont ou deviennent de notoriété publique sans action ou faute de Skrill; (ii) sont connues de Skrill sans restriction, avant de les recevoir du participant dans le cadre de cette promotion, de ses propres sources indépendantes comme en attestent les dossiers écrits de Skrill, et qui n'ont pas été acquises, directement ou indirectement, du participant; (iii) Skrill reçoit d'un tiers raisonnablement connu de Skrill pour avoir un droit légal de transmettre ces informations, et n'étant pas sous aucune obligation de garder ces informations confidentielles; ou (iv) les informations développées de manière indépendante par les employés ou agents de Skrill à condition que Skrill puisse démontrer que ces mêmes employés ou agents n'avaient pas accès aux informations confidentielles reçues en vertu des présentes.
Divers
13. Skrill se réserve le droit de mettre fin à cette promotion à tout moment à sa seule discrétion ou de modifier cette promotion à tout moment à sa seule discrétion en envoyant un avis écrit à l'adresse e-mail enregistrée à votre compte ou en modifiant ces Termes et Conditions de la promotion. Skrill se réserve le droit de modifier, annuler, terminer ou suspendre la promotion en tout ou en partie, à sa seule discrétion, s'il estime que la promotion ne peut pas être menée comme spécifié dans ces Termes et Conditions de la promotion ou en cas de virus, de bogue informatique ou d'intervention humaine non autorisée ou de toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de Skrill qui pourrait corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement normal de la promotion.
14. Skrill se réserve le droit de retirer des participants de la promotion lorsque Skrill a des raisons de croire que les participants ont :
a) enfreint ou tenté d’enfreindre les présentes Conditions générales de la promotion, les Conditions d’utilisation des comptes Skrill ou les Conditions générales du Programme VIP Skrill selon chaque cas ;
b) tenté de contourner des procédures de sécurité ou opérationnelles
15. Toutes les décisions de Skrill sont finales et contraignantes et aucune autre correspondance ne sera engagée.
16. Skrill n'est pas responsable des éléments suivants :
a) des informations incorrectes ou inexactes, qu'elles soient causées par les participants, des erreurs d'impression ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé dans la promotion;
b) des défaillances techniques de toute sorte, y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements, interruptions ou déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau;
c) une intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou de la promotion;
d) des erreurs techniques ou humaines pouvant survenir dans l'administration de la promotion ou le traitement des participations;
e) toute blessure ou dommage aux personnes ou aux biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation à la promotion ou la réception ou l'utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix en espèces.
17. Skrill ne sera en aucun cas responsable ou redevable de compenser les participants ou d'accepter une quelconque responsabilité pour toute perte, dommage, blessure personnelle ou décès résultant de la participation du participant à la promotion sauf en cas de négligence de Skrill ou de ses employés. Les droits statutaires des participants ne sont pas affectés.
18. Skrill ne sera pas responsable des retards dans l'exécution ou de la non-exécution de l'une de ses obligations en vertu des Termes et Conditions de la promotion, si ces retards ou cette non-exécution résultent d'événements, de circonstances ou de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, tels que, mais sans s'y limiter, incendie, inondation, tremblement de terre, conditions météorologiques défavorables, grève, guerre (déclarée ou non déclarée), embargo, blocus, interdiction légale, action gouvernementale, émeute, insurrection, dommages, destruction, retards ou annulations de vols ou autres moyens de transport.
19. Si vous résidez en dehors de l'Espace économique européen, toutes les questions et problèmes concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présents Termes et Conditions de la promotion, ou les droits et obligations du participant et de Skrill, le cas échéant, en relation avec cette promotion seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre, sans donner effet à aucune règle de choix de loi ou de conflit de lois (qu'elles soient d'Angleterre ou de toute autre juridiction), qui entraîneraient l'application des lois de toute juridiction autre que l'Angleterre.
20. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, toutes les questions et problèmes concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présents Termes et Conditions de la promotion, ou les droits et obligations du participant et de Skrill, le cas échéant, en relation avec cette promotion seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Irlande, sans donner effet à aucune règle de choix de loi ou de conflit de lois (qu'elles soient de l'Irlande ou de toute autre juridiction), qui entraîneraient l'application des lois de toute juridiction autre que l'Irlande.
21. En cas de divergence entre une version traduite et la version originale en anglais de ces Termes et Conditions de la promotion, la version en anglais prévaudra.
22. Dans la mesure prévue par la loi, Skrill, ses agents ou ses distributeurs ne seront en aucun cas responsables ou tenus d’indemniser un(e) Participant(e) réel(le) ou potentiel(le), ou d’accepter une quelconque responsabilité (qu’elle soit directe, indirecte, spéciale, accessoire, exemplaire, punitive ou consécutive) pour, ou en rapport avec, la participation (ou une tentative de participation) à la Promotion, que cette responsabilité découle d’une réclamation fondée sur un contrat, une garantie, un délit (y compris une négligence), une responsabilité stricte ou autre. Les droits statutaires des Participants ne sont pas affectés. Aucune disposition des présentes Conditions générales de la promotion n’exclut ou ne limite d’une quelconque manière une responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel provoqué par une négligence de Skrill, en cas de fraude ou de tout autre problème pour lequel la responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée du point de vue du droit.
23. Skrill ne sera pas tenue pour responsable de tout retard d’exécution ou de toute incapacité d’exécution de l’une des obligations qui lui incombent au titre de ces Conditions générales de la Promotion, si ce retard ou cette incapacité découle d’événements, de circonstances ou de causes hors de son contrôle raisonnable, notamment, mais sans s’y limiter, d’un incendie, d’une inondation, d’un tremblement de terre, d’intempéries, d’une grève, d’une guerre (déclarée ou non déclarée), d’un embargo, d’un blocus, d’une interdiction légale, d’une mesure gouvernementale, d’une émeute, d’une insurrection, de dommages, d’une destruction, ou d’un retard ou d’une annulation d’un vol ou autre transport.
Nous contacter
24. Si vous avez des questions sur cette Promotion ou sur nos services en général, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un message au service client via la fonction « Assistance par e-mail » sur notre site Web ou en appelant le +44 203 308 2520.