Skrill Limited est enregistrée auprès de la Financial Conduct Authority en tant que société de crypto-actifs au titre des règlementations « Money Laundering, Terrorist Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer) Regulations » de 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le transfert d’argent.

Service de cryptomonnaies de Skrill - Déclaration de risque

Veuillez lire attentivement les avertissements de risque suivants avant d’utiliser le Service de cryptomonnaies.

Ce document vous fournit des informations concernant les risques associés à l’utilisation des Services de cryptomonnaies et à l’autorisation des Transactions de cryptomonnaie. 

Les définitions des termes utilisées dans ce document sont les mêmes que celles établies dans les Conditions d’utilisation du Service de cryptomonnaies. 

La négociation de participations dans les monnaies virtuelles (y compris les Cryptomonnaies prises en charge) et le retrait en utilisant un réseau de cryptomonnaies comportent certains risques. Ce document vous fournit des informations sur certains de ces risques, mais il ne peut pas prévoir tous les risques potentiels ; il ne peut pas non plus décrire de quelle manière ces risques vous concernent personnellement. Si vous avez des doutes concernant l’adéquation du Service de cryptomonnaies par rapport à votre situation personnelle, vous pouvez demander conseil auprès d’un professionnel. 

Vous devriez estimer attentivement si votre situation financière et votre tolérance au risque sont appropriées pour toute forme d’exposition aux cryptomonnaies. 

Le Service de cryptomonnaies n’est pas réglementé. 

• Étant donné que la négociation des Cryptomonnaies prises en charge n’est pas réglementée à l’heure actuelle, hormis dans le cadre des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent, le Service de cryptomonnaies n’est pas régi par un cadre réglementaire européen ou britannique spécifique. Par conséquent, lorsque vous utiliserez le Service de cryptomonnaies, vous ne pourrez pas profiter des protections offertes aux clients bénéficiant des services réglementés de paiement et de monnaie électronique que nous ou l’une de nos filiales proposons. 

• Étant donné le caractère non réglementé du Service de cryptomonnaies, les clients ne peuvent également pas bénéficier du mécanisme d’indemnisation en matière de services financiers (« FSCS ») ni du service de médiation financière. 

La négociation de cryptomonnaies et les Transactions en cryptomonnaies comportent des risques particuliers. 

• Les cryptomonnaies comportent également des risques particuliers, qui sont différents en général de ceux des monnaies officielles, des biens ou des marchandises présents sur un marché. Contrairement à la plupart des monnaies, qui sont soutenues par les États ou par d’autres entités légales, ou encore les marchandises tels que l’or ou l’argent, la cryptomonnaie est un moyen de change unique, en ce sens qu’il n’existe aucune banque centrale qui peut prendre des mesures correctives pour protéger la valeur de la cryptomonnaie en cas de crise. 

• Au lieu de cela, les cryptomonnaies constituent un système monétaire mondiale pour l’instant autonome et en grande partie non réglementé. Les négociants de ces monnaies ont placé leur confiance dans un système numérique, décentralisé et partiellement anonyme qui s’appuie sur les réseaux pair à pair et la cryptographie pour maintenir son intégrité. 

• Les Transactions en cryptomonnaies ne peuvent pas être annulées lorsqu’elles ont été diffusées sur le réseau de cryptomonnaie concerné. Par conséquent, si vous nous transmettez une adresse de Portefeuille de cryptomonnaie erronée, nous ne pourrons pas annuler ou inverser la transaction ni rétablir votre Compte Skrill ou votre compte chez un Marchand pris en charge à sa position antérieure au transfert ; 

• Les tiers avec lesquels nous sommes associés (comme les marchands) peuvent décider de manière unilatérale d’abonner la fonctionnalité de retrait de cryptomonnaies. Nous n’avons aucun contrôle sur les décisions et actions de ces tiers. 

La valeur des cryptomonnaies est très volatile. 

• Le marché des Cryptomonnaies prises en charge est encore relativement nouveau et incertain. Le prix ou la valeur d’une cryptomonnaie (y compris les Cryptomonnaies prises en charge) peut augmenter ou diminuer rapidement à tout moment, et pourrait même chuter jusqu’à zéro, et en tant que tel, peut être intrinsèquement difficile à évaluer de manière fiable. Le risque de perte lors de la négociation ou de la détention d’une participation en cryptomonnaies peut être considérable et peut entraîner la perte de l’ensemble de la valeur de votre participation dans cette cryptomonnaie. 

• Le marché des cryptomonnaies est très vulnérable aux manipulations de marché et à d’autres abus dans le cadre d’activités illégales. Le marché est susceptible d’être affecté si les autorités enquêtent sur toute allégation d’activités illégales sur la Plateforme de change de cryptomonnaies ou toute autre plateforme de cryptomonnaies. 

• De manière plus générale, les cryptomonnaies sont des produits complexes, propices aux bulles spéculatives ou à une perte de confiance (irrationnelle ou autre), qui pourrait faire s’effondrer la demande par rapport à l’offre. Par conséquent, il n’est pas garanti qu’une cryptomonnaie puisse toujours être vendue. À titre d’exemple, la confiance dans une cryptomonnaie donnée peut s’effondrer à cause de changements inattendus imposés par les développeurs de logiciels ou autres, une répression gouvernementale, la création de monnaies alternatives concurrentes plus fortes, ou à cause d’une spirale inflationniste ou déflationniste. La confiance peut également s’effondrer en raison de problèmes techniques : si l’anonymat du système est compromis, si une somme d’argent est perdue ou volée, ou si des pirates ou des gouvernements sont en mesure d’empêcher la réalisation des transactions. 

Les Plateformes de change de cryptomonnaies sont vulnérables aux cyberattaques, aux erreurs et au piratage. 

• Les plateformes de change de cryptomonnaies sont entièrement numériques et, comme tout système virtuel, elles sont vulnérables aux pirates, aux logiciels malveillants et autres problèmes opérationnels. Même si les Plateformes de change de cryptomonnaies prennent diverses mesures afin de préserver la sécurité de leurs systèmes, la cryptomonnaie détenue dans les portefeuilles fournis par ces plateformes de change demeure vulnérable au piratage informatique. 

• Si un(e) voleur(se) parvient à accéder à une ou plusieurs Cryptomonnaies prises en charge (c’est-à-dire en volant la clé de cryptage privée des Portefeuilles de change de cryptomonnaies), il/elle pourrait transférer les actifs volés vers un autre compte. Ceci est particulièrement problématique puisque toutes les transactions en cryptomonnaie sont permanentes et irréversibles. 

• En conséquence, un piratage est susceptible d’entraîner un appauvrissement considérable de la Cryptomonnaie prise en charge qui est détenue en votre nom (voir ci-après). Alors que la Plateforme de change de cryptomonnaies pourrait être disposée à indemniser les utilisateurs en cas d’une telle perte, elle n’est pas tenue de le faire. Un piratage grave pourrait également avoir pour effet de rendre insolvable la Plateforme de change de cryptomonnaies. 

Les Cryptomonnaies prises en charge (et la monnaie fiduciaire utilisée pour les acheter/vendre) sont conservées par un tiers. 

• Lorsque vous utilisez le Service de cryptomonnaies pour acheter des participations dans une ou plusieurs Cryptomonnaies prises en charge, elles sont détenues en votre nom par un tiers (habituellement la Plateforme de change) qui agit à titre de dépositaire (le « Dépositaire »). Tout comme la Plateforme de change de cryptomonnaies, nous tiendrons des registres pour démontrer que les Cryptomonnaies prises en charge sont détenues en votre nom et n’appartiennent pas à un tiers. 

• Les Cryptomonnaies prises en charge peuvent être détenues sur une « base globale » par le Dépositaire, ce qui signifie que vos participations peuvent être conservées à une seule adresse de chaîne de blocs, avec celles d’autres clients de ce Dépositaire. Si le Dépositaire devient insolvable, l’identification des avoirs vous appartenant pourrait être retardée. Un risque de perte accru pourrait également exister si un déficit apparaît entre les actifs détenus dans le compte omnibus du Dépositaire et les demandes de tous ses clients (auquel cas, vous devrez partager proportionnellement ce déficit avec d’autres clients). 

• Par ailleurs, dans le cas d’une insolvabilité du Dépositaire, veuillez noter qu’il n’existe aucune protection juridique spécifique vous couvrant pour les pertes découlant de toute Cryptomonnaie prise en charge qui était détenue par ce Dépositaire. Par conséquent, vous pourriez ne disposer d’aucuns droits particuliers en vertu de la loi relative à l’insolvabilité pour récupérer la cryptomonnaie détenue par le Dépositaire, et vous pourriez être traité(e) comme un créancier ordinaire. 

• Lorsque vous vendrez vos participations en Cryptomonnaies prises en charge, le produit de la vente sera maintenu sur un compte commun distinct de la Plateforme de change de cryptomonnaies. Comme pour les Cryptomonnaies prises en charges, nous tiendrons, au même titre que la Plateforme de change, des registres pour démontrer que les fonds sont détenus en votre nom et n’appartiennent pas à un tiers. Dans le cas d’une insolvabilité de la Plateforme de change de cryptomonnaies, vous pourriez être en mesure de réclamer le remboursement de votre devise fiduciaire depuis ce compte. 

La Plateforme de change de cryptomonnaies peut être suspendue ou son service résilié à tout moment. 

• Pour vous fournir le Service de cryptomonnaies, nous nous associons à une ou plusieurs Plateformes de change de cryptomonnaies pour faciliter l’achat et la vente de participations dans les Cryptomonnaies prises en charge. Nous facturons des frais pour la prestation de ces services. Des informations supplémentaires sur la structure de nos frais sont disponibles dans les Conditions d’utilisation des cryptomonnaies de Skrill. 

• Étant donné les divers risques liés aux plateformes de change de cryptomonnaies (notamment l’environnement juridique incertain), il est possible qu’une Plateforme de change de cryptomonnaies suspende ou mette fin à la relation qu’elle entretient avec nous, et parfois sans nous dire pourquoi. Dans ces circonstances, nous pouvons nous-mêmes devoir suspendre le Service de cryptomonnaies, mais nous essaierons dès que possible de transférer la Cryptomonnaie prise en charge sous-jacente vers une autre Plateforme de change de cryptomonnaies. 

• Si nous ne pouvons pas placer des Ordres sur des Plateformes de change de cryptomonnaies conformément à une Instruction d’ordre, nous ne pourrons pas effectuer une Transaction de cryptomonnaie, et vous pourriez subir une perte en conséquence. À titre d’exemple (par rapport à un Ordre de vente), le prix de la Cryptomonnaie prise en charge pourrait chuter au cours de la période au cours de laquelle nous ne pouvons pas placer des Ordres sur des Plateformes de change de cryptomonnaies, ce qui signifie que votre profit lors d’une Transaction de cryptomonnaie pourrait être réduit ou que vos pertes pourraient augmenter. 

Le statut juridique des cryptomonnaies n’est pas clair et évolue constamment. 

• Étant donné que le marché des cryptomonnaies est relativement nouveau, la nature juridique de la cryptomonnaie doit encore être déterminé par une loi, une réglementation ou une jurisprudence dans la plupart des juridictions. En l’absence d’une telle autorité, la façon dont un régulateur ou un tribunal peut traiter les droits ou les participations découlant de la négociation d’une cryptomonnaie n’est pas claire. En particulier, le droit applicable aux sociétés qui détiennent des cryptomonnaies en dépôt (en particulier dans le cas d’une insolvabilité de telles entreprises) est loin d’être clair.  

• Il est possible qu’un régulateur national ou supranational prenne unilatéralement des mesures pour légiférer le marché de la cryptomonnaie d’une manière qui empêcherait ou gênerait le bon fonctionnement du marché dans votre juridiction. Une telle décision pourrait avoir un impact sur notre capacité à vous proposer le Service de cryptomonnaies. 

Nous ne contrôlons pas le fonctionnement du réseau de cryptomonnaie. 

• Puisque la chaîne de blocs est un réseau public pair à pair et n’est pas assujettie à la réglementation ou au contrôle d’une autorité ou d’une entreprise, nous ne sommes pas responsables de tout manquement, erreur et/ou violation qui se produirait sur la chaîne de blocs ou sur d’autres réseaux sur lesquels les Cryptomonnaies prises en charge sont émises et/ou négociées et/ou retirées (vers ou du réseau). 

• Nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas les protocoles logiciels sous-jacents qui régissent le fonctionnement des Cryptomonnaies prises en charge. En général, les protocoles sous-jacents sont open source et tout le monde peut les utiliser, les copier, les modifier et les diffuser. 

• Les protocoles sous-jacents des Cryptomonnaies prises en charge sont sujets à des changements soudains en termes de règles de fonctionnement (« fourchettes »), et ces fourchettes peuvent affecter fortement la valeur, la fonction et/ou même le nom de la Cryptomonnaie prise en charge.